CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — L’ÉCOLE DU CIEL

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions régissent la vente des prestations suivantes :

Initiation Ō-Shin
Suivi Ō-Shin
Module Fondateur
Mentorat sur mesure

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent exclusivement de l’accompagnement et de la formation en pratique intuitive et médiumnique.

Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un acte psychothérapeutique, un avis médical ou thérapeutique au sens réglementé du terme.

ARTICLE 3 – Tarifs et modalités de paiement

Tarifs : Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur au moment de la réservation. Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts).
Validation : Toute réservation est confirmée après réception intégrale ou partielle du paiement.
Modalités : Le paiement peut être effectué en une fois ou en plusieurs échéances selon l’offre choisie.
Facilité de paiement : Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et ne correspond en aucun cas à un abonnement ou un engagement mensuel résiliable. En cas d’interruption à l’initiative du client, l’intégralité du montant restant dû demeure immédiatement exigible.
Sécurité : Les paiements en ligne sont sécurisés et traités via la plateforme Stripe.
Modification : L’École du Ciel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – Droit de rétractation et annulation

Délai légal : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Renonciation expresse : Si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il renonce à ce droit conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation. Toute prestation commencée est due.
Événements à date fixe : Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’activités de loisirs ou de services fournis à une date déterminée. En conséquence, l’achat d’une place pour un événement en direct à date fixe (type Initiation Ō-Shin) est ferme, définitif et non remboursable.
Interruption en cours de parcours : En cas d’interruption d’un parcours ou d’une formation à l’initiative du client après démarrage, les échéances restantes demeurent exigibles, y compris en cas de paiement fractionné. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.

ARTICLE 5 – Responsabilité

Les prestations proposées par l’École du Ciel relèvent de l’accompagnement et de la formation. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical, psychologique ou psychiatrique.

Le client demeure seul et pleinement responsable de ses décisions, de ses actions et de ses engagements personnels ou professionnels. L’École du Ciel ne saurait être tenue responsable des choix effectués par le client à l’issue des prestations.

ARTICLE 6 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.