CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - Objet
Les présentes conditions régissent la vente des prestations suivantes :
Consultation ESSENCIEL
Programme CLARTÉ
Formation TENSHINKEN
Retraites et immersions
Evènement
ARTICLE 2 – Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement et de la formation praticien intuitif & médiumnique
Elles ne constituent en aucun cas, un acte médical, un acte psychothérapeutique, un diagnostic médical ou thérapeutique au sens réglementé du terme.
ARTICLE 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les prestations proposées par l’École du Ciel sont fournies aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Toute réservation est confirmée après réception du paiement.
Le paiement peut être effectué en une fois ou en plusieurs échéances selon l’offre choisie.
Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et ne correspond pas à un engagement mensuel résiliable.
En cas d’interruption à l’initiative du client, l’intégralité du montant restant dû demeure exigible.
Les paiements en ligne sont sécurisés et traités via la plateforme Stripe.
L’École du Ciel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – Droit de rétractation et annulation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il renonce à ce droit conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation. En cas de prestation commencée, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Annulation à l’initiative du client
En cas d’interruption d’un parcours ou de la formation à l’initiative du client après démarrage :
- Toute prestation commencée est due.
- Les échéances restantes demeurent exigibles, y compris en cas de paiement fractionné.
Aucun remboursement partiel ne sera effectué.
ARTICLE 5– Responsabilité
Les prestations proposées par l’École du Ciel relèvent de l’accompagnement et de la formation en accompagnement intuitif et médiumnique.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychologique ou psychiatrique et ne se substituent pas à un suivi médical ou thérapeutique.
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, actions et engagements personnels ou professionnels.
L’École du Ciel ne saurait être tenue responsable des choix effectués par le client à l’issue des prestations.
ARTICLE 6 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise
